Document d'archives : Dossiers d'enquête préalable à la constitution de servitudes de conduites souterraines d'irrigation : Aubord, Bernis, Milhaud :...
Titre :
Dossiers d'enquête préalable à la constitution de servitudes de conduites souterraines d'irrigation : Aubord, Bernis, Milhaud : enquête de cessibilité (1963) ; Aubord : expropriation (1963) ; Milhaud : secteur G7, affaire veuve Rieu, enquête parcellaire réseaux d'irrigation (1962) ; Vestric-et-Candiac : constitution de servitudes ; Uchaud : constitution de servitudes
Cote :
10 O W 1174
Inventaire d'archives :
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction des affaires sanitaires et sociales, Gard. Préfecture
Lieux :
Bernis (Gard, France), Vestric-et-Candiac (Gard, France), Aubord (Gard, France), Milhaud (Gard, France), Uchaud (Gard, France)