Document d'archives : : calcul du déficit à prendre en considération pour la saisine des C.R.C., correspondances et notes, situations de diverses...
Titre :
: calcul du déficit à prendre en considération pour la saisine des C.R.C., correspondances et notes, situations de diverses collectivités ou établissements publics, comptabilisation des restes à réaliser, lettres du ministère des finances. - "Cour des Comptes" : application de l'art.9 de la loi du 2/3/1982
Lieux :
carcassonne (aude), suisse, moselle (lorraine , département), corse (france , région administrative), aude (languedoc-roussillon , département)
Thèmes :
collectivité territoriale, comptabilité publique, crédit, décentralisation, finances locales, établissement public
Fonctions :
contentieux, contrôle financier, législation, relations internationales