Document d'archives : Arrêtés de l'Administration centrale du Département relatif à l'établissement des rôles de l'Emprunt forcé de l'an IV, à la...
Titre :
Arrêtés de l'Administration centrale du Département relatif à l'établissement des rôles de l'Emprunt forcé de l'an IV, à la perception des taxes, et portant décharge ou réduction de taxes.
Cote :
L 414
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Administration centrale du département
Conditions d'accès :
Librement communicable