Document d'archives : Lais de mer, délimitation des communes de Vaux-sur-Mer et de Royan suite au litige de propriété d'un lais : décision...
Titre :
Lais de mer, délimitation des communes de Vaux-sur-Mer et de Royan suite au litige de propriété d'un lais : décision ministérielle, arrêté préfectoral, notes de service, article de journal, rapport et avis, correspondance, notes (extrait de plan 1881, 1 plan 1934).
Cote :
S 5094