Document d'archives : 12 décembre 1922-27 novembre 1923
Contenu :
Révision de la nomenclature des tarifs douaniers : notes ;
tableaux ; une publication de L. Merchier sur le lin et l'industrie linière dans le département du Nord (sans date).
Cote :
C//14651
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative