Document d'archives : Registre composite : lettres-patentes (1789-1790), rapports des gardes, délibérations du conseil municipal et actes divers...
Titre :
Registre composite : lettres-patentes (1789-1790), rapports des gardes, délibérations du conseil municipal et actes divers (1790-an VI, an XI-1820, 1833-1840).
Cote :
372 Edepot 11
Inventaire d'archives :
372Edepot - Archives communales déposées de Montureux-lès-Baulay
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable