Document d'archives : Nationalité - Acquisition par mariage.
Contenu :
Observations : Abandon de la procédure par lettre du 16 juillet 2003.
Cote :
Dossier n° 369326
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle