Document d'archives : Collection générale des décrets rendus par la première Assemblée nationale législative, avec la mention des sanctions et mandats...
Titre :
Collection générale des décrets rendus par la première Assemblée nationale législative, avec la mention des sanctions et mandats d'exécution donnés par le roi. A Paris, chez Baudoin imprimeur de l'Assemblée nationale. juillet - août 1792
Cote :
1L/24
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du département
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1792
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier