Document d'archives : Plaintes contre des huissiers : procès-verbaux, correspondance.
Cote :
1343 W 114
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Huissier de justice, Juridiction, Justice civile