Document d'archives : Section de l'Intérieur. Projet de décret autorisant un legs au "Secours Catholique" à Paris. Date de saisine : 13/12/1976 ...
Titre :
Section de l'Intérieur. Projet de décret autorisant un legs au "Secours Catholique" à Paris. Date de saisine : 13/12/1976 Rapporteur : Pomey Date de séance : 21/12/1976
Cote :
Affaire n° 318821
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).