Document d'archives : Traité entre la ville de Montpellier et la compagnie générale des eaux. - Service de distribution publique d'eau potable et...
Titre :
Traité entre la ville de Montpellier et la compagnie générale des eaux. - Service de distribution publique d'eau potable et service d'assainissement, exploitation par affermage : exemplaire original du dossier concernant l'avenant n° 3 comprenant bordereau des prix, règlement eau et assainissement, délibération (1997) ; divers documents de travail, dossier sur l'évolution du contrat (1997).
Cote :
638W92
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
EAU POTABLE, RESEAU DE DISTRIBUTION, TRAITEMENT DES EAUX USEES, URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATIONS