Document d'archives : 24 W 1900 à 1909, 2 Q 13699 à 13825. Déclarations des mutations par décès ou absences (an VII-1961)

Contenu :

Enregistrement chronologique, ordinairement dans un délai de 6 mois après le décès, des déclarations de successions collatérales et en ligne directe mettant en cause des biens meubles et immeubles situés dans la circonscription du bureau de Sainte-Hermine.

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
6.573

Archives départementales de la Vendée

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