Document d'archives : 24 W 1900 à 1909, 2 Q 13699 à 13825. Déclarations des mutations par décès ou absences (an VII-1961)
Contenu :
Enregistrement chronologique, ordinairement dans un délai de 6 mois après le décès, des déclarations de successions collatérales et en ligne directe mettant en cause des biens meubles et immeubles situés dans la circonscription du bureau de Sainte-Hermine.
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
6.573