Document d'archives : Agriculteurs
Contenu :
Mutualité sociale agricole (MSA), élections : correspondance (1998). Mesures de pré-retraite pour les agriculteurs en difficulté, examen du projet de décret : note (1998). Problèmes rencontrés par les agriculteurs, mise en place de solutions : notes, compte rendu, correspondance (1993-1999). Chambres d'agriculture, contrôle par l'Etat des délibérations : note, brochure, correspondance (1993-1996). Aides financières aux agriculteurs corses en difficulté, conditions d'application du décret : rapport de la Cour des comptes (1989-1995). Déconcentration des décisions administratives, décisions financières : notes, compte rendu (1993-1995).
Cote :
20110053/40
Thèmes :
collectivité territoriale, frontière, police, sécurité, économie