Document d'archives : Travaux publics et voirie en général.-Petite voirie, construction et entretien des chemins ruraux : procès-verbaux...

Titre :

Travaux publics et voirie en général.-Petite voirie, construction et entretien des chemins ruraux : procès-verbaux d’adjudication, plans, état général estimatif, procès-verbaux de réception définitive, procès-verbal de réception provisoire, actes de vente, devis et avant métré, états des inscriptions, certificat de non-inscription, état des propositions, tableaux des terrains à acquérir, communiqué, arrêtés préfectoraux, rapports, décisions, états parcellaires estimatifs, soumission, actes d’acquisition amiable, correspondance, enquête (1842-1917, s.d.) ; projet de dégagement du sentier de la Prairie : plans, états parcellaires estimatifs (1899) ; construction et entretien des chemins de défruitement : procès-verbaux de commodo et d’incommodo, plans, arrêtés préfectoraux, acte de vente, tableaux des terrains à acquérir (1830-1910). <lb/><lb/>255 pièces papier, 25 plans.

Cote :

95 Edepot 97

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
280 pièces

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

Liens