Document d'archives : Accusateur public : registre (avant octobre 1791-26 février 1792) ; Procédures criminelles, communications : registre (9 août...
Titre :
Accusateur public : registre (avant octobre 1791-26 février 1792) ; Procédures criminelles, communications : registre (9 août 1791-26 septembre 1792) ; Jury d'accusation, procédures criminelles, actes : registre (29 janvier 1792- 21 germinal An III) ; "Déffauts" : registre (1er mai 1792-3 mars 1793) ; Produits et communications : registre (25 mars 1791--5 frimaire An III) ; Actes extraordinaires : registres - (24 janvier 1791-9 novembre 1791) ; - (27 novembre 1791-10 nivôse An II). Pointes : registre (16 décembre 1790-27 fructidor An II) ; Bureau des hypothèques, actes exposés, extraits : registre (17 janvier 1791- prairial An III) ; Affirmations de voyage : registres - (22 décembre 1791-13 fructidor An III) ; - (fragment de registre [ ? ]-août 1791-31 décembre 1791).
Cote :
20 L 6
Inventaire d'archives :
Description physique :
Lieux :
Thèmes :
Accusateur (public), Hypothèque, Jugement, Jury, Tribunal (de district), Voyage