Etats de la Province et Etats Généraux. - Instruction sur la manière dont les états de la Province devront être organisés (6 janvier 1788). Lettres des villes de Baume, Dole, Salins, Lons-le-Saunier, Héricourt, Saint-Claude et Gy pour le rétablissement des états provinciaux (1788). Extrait des registres des délibérations de l'hôtel de ville de Gray, pour le même sujet (imprimé, 25 novembre 1788). Délibération des communes de la ville de Gray relative aux états généraux et particuliers (imprimé, 18 février 1789). Lettres de monsieur de Langeron, de Besançon et de la ville de Dole, préparant la réunion des Etats (février-mars 1789). Cahiers de doléances que font les officiers municipaux, les habitants et plusieurs corporations de Gray : huissiers royaux, maîtres en chirurgie, négociants, tanneurs, etc... pour être présentés au bailliage de Vesoul (mars 1789). Envois par monsieur Caumartin de Saint-Ange des lettres-patentes sur les décrets de l'Assemblée Nationale et des proclamations du Roi (1789). Correspondance relative aux désordres, émeutes et troubles dans la Province, notamment à Malans et Pesmes (juillet 1789). Lettres-circulaires relatives aux troubles survenus dans le royaume (1789). Projet de traité fédératif entre les 14 villes de la Province (octobre 1789-janvier 1790).<lb/>1 liasse, 100 pièces papier et 5 sceaux sur papier.

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279Edepot - Archives communales déposées de Gray