Document d'archives : Avis 4ème section (+ arrêts du Conseil d'Etat).
Cote :
19820097/8
Thèmes :
domaine public, dommages de guerre, espace protégé, infrastructure de transport, marché public, port maritime, reconstruction, route, travaux publics, voie navigable
Type de document :
avis, documentation, décision de justice, marché public, étude