Plan local d’urbanisme (PLU) de 2008, modification par délibération du 17 novembre 2008 : pièces de procédure. – Saisine du Tribunal administratif (TA) en vue de désigner un commissaire enquêteur (CE) : courrier de la Ville en date du 8 avril 2008 au Président du Tribunal Administratif (8 avril 2008), accusé de réception (9 avril 2008), courrier du TA informant le maire de la désignation du Commissaire enquêteur (10 Avril 2008), désignation du CE par décision du TA n° E08000092/34 et projet de modification du février 2008 tamponné par le Tribunal Administratif du 9 avril 2008. Notification du projet de modification aux personnes publiques associées et réponses : Courrier au Préfet (28 mai 2008), accusé de réception (30 mai 2008), réponse (30 juillet 2008), Courrier au Président du Conseil Régional (28 mai 2008), accusé de réception (30 mai 2008), Courrier au Président du Conseil Général (28 mai 2008), accusé de réception (30 mai 2008), réponse (11 Août 2008), Courrier au Président de la Communauté d’agglomération de Montpellier au titre de l’article L 123-15 du code de l’urbanisme (28 mai 2008), accusé de réception (30 mai 2008), délibération de l’agglomération (29 septembre 2008 arrivée le 13 octobre 2008), Courrier au Président de la Communauté d’agglomération de Montpellier au titre de l’autorité organisatrice des transports urbains et compétente en matière de Programme Local de l’Habitat (28 mai 2008), accusé de réception (30 mai 2008), Courrier au Président de la Communauté d’agglomération de Montpellier au titre de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (28 mai 2008), Courrier au Président de la chambre de commerce et d’industrie de Montpellier (28 mai 2008), accusé de réception (30 mai 2008), réponse (1 juillet 2008), Courrier au Président de la chambre des métiers de l’Hérault (28 mai 2008), accusé de réception (30 mai 2008), Courrier au Président de la Chambre départementale d’agriculture de l’Hérault (28 mai 2008), accusé de réception (30 mai 2008). Arrêté municipal d’ouverture d’enquête : Arrêté, avis d’enquête publique en date du 9 mai 2008 tamponné par la Préfecture le 13 mai 2008, notification de l’arrêté d’enquête au Commissaire enquêteur, lettre recommandée (28 mai 2008), accusé de réception (29 mai 2008), bordereau d’envoi de l’arrêté du 9 mai 2008 en date du 13 mai 2008 à la Direction des affaires Générales pour publication au recueil des actes administratifs (2008). Mesures de publicité : demande d’insertion d’un premier avis de Presse : fax du 13 mai 2008, courrier du 14 mai 2008 à Hérault du jour et Midi Libre (2008) ; exemplaire du Midi Libre du 16 mai 2008, exemplaire de l’Hérault du jour du 16 mai 2008 ; demande d’insertion d’un rappel d’avis de presse : fax du 3 juin 2008, courrier du 3 juin 2008 à Hérault du jour et Midi Libre, exemplaire du Midi Libre du 6 juin 2008, un exemplaire de l’ Hérault du Jour du 6 juin 2008 ; demande d’insertion dans Journal Montpellier Notre Ville : note du 14 mai 2008 à la direction de la Communication, journal MNV de Juin 2008 n° 325, copie de l’avis d’enquête publique sur le portail de la Ville (2008). Attestation de publicité : certificat de début d’affichage (19 mai 2008), certificat de fin d’affichage (4 juillet 2008), constats d’huissier du 16 mai au 5 juillet 2008, constats d’huissier du 4 juin au 4 juillet 2008 (2008). Organisation matérielle de l’enquête : note à P. Saurel (15 mai 2008), note à B. Kireche-Gerbaud (15 mai 2008), note à S. Escobar (7 mai 2008), bordereau d’envoi n° 14 à la Direction Génie Urbain pour affichage terrain, fax du 13 mai 2008 à Maître Rouzaud pour constat d’huissier (2008).

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