application des lois "droits et libertés" et "compétences" aux problèmes particuliers de la région Paris-Ile de France, dispositions spéciales concernant celle-ci : . étude de la direction régionale de l'Equipement Ile de France sur la politique régionale en Ile de France, objectifs et moyens d'action, 27/11/81. . note de L. VOCHEL, préfet de Paris et de la région Ile de France, à G. ESPINASSE lui transmettant une étude sur les particularités de la région, 7/12 . note anonyme et non datée sur les projets de décentralisation et la spécificité de la région d'Ile de France, annotations manuscrites de G. ESPINASSE . préfecture de la région Ile de France : tableau indiquant la distribution des différents services à répartir selon les compétences régionales ou d'Etat ; nouveaux statuts proposés pour l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la région parisienne après délibération du conseil d'administration de la fondation les 19/11/76 et 20/1/77, statuts approuvés par décret du 27/5/77 ; anciens textes sur la création de l'Agence foncière et technique de la Région parisienne (décret du 14/4/62 modifiés par les décrets des 1er/4/67, 10/7/68 et 1/10/68, décret du 2/10/76 sur le fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile de France) . note sur les moyens spécialisés d'intervention propres à la région Ile de France, s.d. . préparation des conventions relatives au transfert des services de la Mission régionale : notes de L. VOCHEL à E. GIUILY, étude sur la préparation de la convention prévue par la loi du 2/3/82, projets de conventions à établir entre le commissaire de la République et le président du conseil régional, 28/1-3/2/82 . note de R. BOUQUIN, secrétaire général de la région Ile de France, inspecteur général de l'Administration, à E. GIUILY sur les caractéristiques particulières de l'organisation de la défense civile et économique de la région, 17/2 . note du même sur les pouvoirs des commissaires de la République dans les régions et propositions pour la modification des structures et des compétences propres à la région, 17/2 . note du même transmettant à E. GIUILY des fiches descriptives des tâches incombant aux agents de la Préfecture, par services intéressés, 17/2 . projets de décrets soumis par P. RICHARD au ministre d'Etat et visant à harmoniser les régimes financiers et comptables des régions de province et de l'Ile de France, 29/10

Liasse 4

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Cabinet (1978-1986)