Document d'archives : Procès et règlements : procès entre le magistrat et les familiers, sur le droit des premiers à posséder une des clefs du coffre...
Titre :
Procès et règlements : procès entre le magistrat et les familiers, sur le droit des premiers à posséder une des clefs du coffre (1685-1721) ; procès et traité entre le magistrat et les familiers sur la fourniture du luminaire (1629-1701) ; traité au sujet du tronc des trépassées (1721) ; ordonnance du Grand vicaire portant obligation pour les familiers d'assister aux assemblées (1704) ; sentence de l'officialité obligeant les receveurs à rendre compte (1714) ; dépendance des familiers à l'égard du recteur (1694-1732) ; procès avec le curé de Saint-sauveur au sujet de l'enterrement des femmes dont le mari a choisi sa sépulture à Luxeuil (1722) ; procès contre divers particuliers en vue d'obtenir le paiement de rentes (1696-1778) (1).
Cote :
311 Edepot 256
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains