Document d'archives : 17 mars 1976 - 7 octobre 1981
Cote :
1398 W 14
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2057
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Lieux :
Thèmes :
activité civile, activité pénale, exécution des peines, grâce, justice, notaire, réabilitation