Document d'archives : Lettre par laquelle M. Thomas Delaire, vice-consul d'Espagne à La Rochelle remet à la chambre la traduction de la lettre adressée...

Titre :

Lettre par laquelle M. Thomas Delaire, vice-consul d'Espagne à La Rochelle remet à la chambre la traduction de la lettre adressée par M. Joseph de Galvez, ministre des Indes à la cour de Madrid à M. de Paulo, consul général à Paris. Le signataire fait remarquer qu'il résulte de cette lettre "que les sujets de S. M. C (le roi d'Espagne) peuvent jouir dans le port de La Rochelle de la permission accordée par la cédule du 22 janvier 1782 (relative au commerce de la Louisiane) comme dans les autres ports où résident des conseils (4 juillet 1783).

Cote :

41 ETP 180/5224

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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