Document d'archives : Préservation et développement des espaces naturels Conseil national de la montagne du 5 février 2001 : dossiers préparatoire et...
Titre :
Préservation et développement des espaces naturels Conseil national de la montagne du 5 février 2001 : dossiers préparatoire et de séance. 1999-2001 Mise en place d'une mission d'organisation de l'Etat en matière de protection de l'environnement : projet de lettre de mission, comptes-rendus de réunions interministérielle, projets de décrets relatifs à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement. 2000-2001 A noter : Rapport au Premier ministre, intitulé « Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement », M. Dominique DUBOIS, président de la mission, octobre 2001. Rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel. - Réunion du 19 juin 2000 : correspondance préfectorale, projet de relevé de conclusions. 2000-2001 Examen du projet de communication en conseil des ministres sur les sites et sols pollués par une activité industrielle : projets de textes de communication, comptes-rendus de réunions interministérielles. 2001 Examen du projet de loi sur l'eau : expose des motifs, avant-projet de loi, comptes-rendus de réunions interministérielles. 2001 Suites à donner au rapport au Premier ministre, de M. Louis LE PENSEC, sénateur, ancien ministre, sur la refondation du conservatoire du littoral. - Réunion interministérielle du 11 octobre 2001 : exemplaire du rapport, texte de présentation à la presse. 2001
Cote :
20050070/51
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection