Document d'archives : Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : registres de dépôts de pièces à conviction en matière...
Titre :
Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : registres de dépôts de pièces à conviction en matière criminelle et correctionnelle et de simple police (juin 1828-décembre 1837).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/1306
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier