Document d'archives : Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : registres de dépôts de pièces à conviction en matière...

Titre :

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : registres de dépôts de pièces à conviction en matière criminelle et correctionnelle et de simple police (juin 1828-décembre 1837).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

3U/1306

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne
    • Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : registres de dépôts de pièces à conviction en matière criminelle et correctionnelle et de simple police (juin 1828-décembre 1837).

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