Document d'archives : Législation, documentation et travaux préparatoires (instruction interministérielle du 18 mai 1926 relative à l'indemnité des...

Titre :

Législation, documentation et travaux préparatoires (instruction interministérielle du 18 mai 1926 relative à l'indemnité des pensionnés à 100% pour tuberculose ; avis des sections administratives et arrêts au contentieux de 1927-1956).

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