Document d'archives : Législation, documentation et travaux préparatoires (instruction interministérielle du 18 mai 1926 relative à l'indemnité des...
Titre :
Législation, documentation et travaux préparatoires (instruction interministérielle du 18 mai 1926 relative à l'indemnité des pensionnés à 100% pour tuberculose ; avis des sections administratives et arrêts au contentieux de 1927-1956).
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission spéciale de cassation des pensions du Conseil d'État (1935-2002)
Thèmes :
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre
Type de document :
dossier de procédure judiciaire, décision, décision de justice, procès-verbal de séance, registre