Document d'archives : Imp.
Cote :
1453 W 764
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2056
Institutions :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, registre d'audience
1453 W 764
Document d'archives, dossier de procédure, registre d'audience