Document d'archives : Communautés de Noidant-Châtenoy, Noidant-le-Rocheux, Noyers, Obtrée (Côte-d'Or), Occey, Odival, Orbigny-au-Mont

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Communauté de Noidant-Châtenoy : état des terres incultes en 1769 ; avis de M. Deserrey, subdélégué du 24 mai 1770, demandant le rétablissement du clocher de l'église et du presbytère ; demande en réduction des journées de corvée sur les routes attribuées à cette localité, ordonnance de M. Rouillé d'Orfeuil, intendant, du 22 juin 1786 qui déboute les habitants des fins de leur requête.
Communauté de Noidant-le-Rocheux : demande en autorisation de vendre le quart en réserve des bois et d'en employer le prix aux réparations du clocher et à l'agrandissement de l'église (1768) ; destruction de 5 loups, 4 louves et 3 louveteaux ; imposition sur les lots de bois en 1784 ; reconstruction de la nef de l'église en 1787 ; maladie épidémique en 1788, procès-verbaux et rapports dressés les 25 octobre et 18 novembre 1788, par M. Montécot, médecin à Langres, au sujet de la maladie.
Communauté de Noyers : état des terres incultes en 1769 ; demande de secours par M. Chevalier, laboureur, père de 10 enfants vivants (1783).
Communauté d'Obtrée (Côte-d'Or) : état des terres incultes en 1769 ; réparations au presbytère en 1786.
Communauté d'Occey : état des terres incultes en 1769 ; les habitants demandent l'autorisation de faire exécuter divers travaux au moyen d'une imposition extraordinaire sur les propriétaires de biens-fonds situés à Occey (1771) ; exemption de la corvée des routes pour cause d'infirmités ; requête du curé pour qu'il soit fait des réparations au presbytère en 1772 ; destruction de 2 louves ; demande de secours par M. Mariotte, laboureur, père de 10 enfants vivants en 1785 ; la commune est autorisée à plaider contre les usurpateurs de biens communaux (1788).
Communauté d'Odival : état des terres incultes en 1769 ; destruction de 2 louves et 1 louveteau ; les habitants sont autorisés à poursuivre devant les tribunaux les héritiers Bidot, pour obtenir la restitution de différents titres et papiers que la commune leur avait confié (1789).
Communauté d'Orbigny-au-Mont : état des terres incultes en 1769 ; destruction, de 2 loups ; procès-verbaux dressés contre les habitants d'Orbigny-au-Mont, pour délits commis dans les bois de la communauté en 1782, 68 chênes avaient été enlevés, 27 habitants ont été assignés comme délinquants ; ordonnance de M. Richard de Foulon, subdélégué, du 14 décembre 1784, au sujet de la réédition des comptes de syndics ; relaissée de pâtis communaux en 1786 ; anticipations sur des terrains communaux en 1788.

Cote :

C 159

Description physique :

Description physique: 80 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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