Document d'archives : Litige opposant la ville des Sables-d'Olonne au ministère de l'Education nationale relatif à la propriété des bâtiments et au...
Titre :
Litige opposant la ville des Sables-d'Olonne au ministère de l'Education nationale relatif à la propriété des bâtiments et au paiement des travaux de la caserne Machet : correspondance, coupures de presse, notes et rapports, mémoires judiciaires.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.023