Document d'archives : Projet de loi du pays relatif à la taxe provinciale sur les communications téléphoniques.
Contenu :
Rapporteur : HOURDIN Hugues.
Cote :
Dossier n° 368697
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie