Document d'archives : an X-1813
Cote :
4 U 39 128
Inventaire d'archives :
Personnes :
Delpech, Jean, Malpel, Frédéric, Roumagnac, Jeanne, Rouzet, Pierre
Lieux :
Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département), Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
agression sexuelle, atteinte à l'ordre public, atteinte à la dignité des personnes, contravention, coups et blessures, crimes et délits, culte, droits d'usage forestier, dégradation de biens, délinquance, délit d'usage, gendarmerie, infraction économique, maintien de l'ordre, mouvement populaire, outrage aux mœurs, police, saisie, victime d'infraction, vol
Type de document :
Documents écrits, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police