Document d'archives : Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux...

Date : 1791 - 1959

Titre :

Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Cote :

4 U 39 122 - 134

Inventaire d'archives :

Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn

Ressources complémentaires :

Période révolutionnaire : voir aussi en 4 U 39/ 1 (correspondance officielle relative aux affaires pénales en cours), ainsi que la note relative aux actes de notoriété en introduction aux actes civils en 4 U 39/ 58-65.

1793-an II : voir aussi en 4 U 39/ 21 (registre de minutes janvier 1793-brumaire an II pour le bureau de la Ville contenant également de la procédure pénale correspondante même période)

Lieux :

Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département), Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)

Thèmes :

atteinte à l'ordre public, atteinte à la dignité des personnes, contravention, coups et blessures, crimes et délits, culte, droits d'usage forestier, dégradation de biens, délinquance, délit d'usage, gendarmerie, infraction économique, maintien de l'ordre, mouvement populaire, outrage aux mœurs, police, saisie, victime d'infraction, vol

Type de document :

Documents écrits, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police