Document d'archives : Tribunal de police (1989). Greffe civil (1966-1991). Tribunal paritaire des baux ruraux (1954-1989).
Contenu :
Tribunal de police : dossiers pénaux de 4e classe (1989). Greffe civil : dossiers de procédure civile (1980-1991) ; dossiers de tutelle et de curatelle (1966-1985). Tribunal paritaire des baux ruraux : warrants agricoles (1954-1962), dossiers de procédure (1989).
Cote :
4023 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement du 13 décembre 1996
Conditions d'accès :
100 ans
2092
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 27 boîtes et liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,80
Institutions :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire