Document d'archives : Enseignement
Contenu :
schéma de calcul des assiettes des dotation régionale d'équipement scolaire et dotation départementale d'équipement des collèges, simulations, nouveaux pouvoirs des élus, dotations de fonctionnement et d'investissement décentralisées, aspects budgétaires, contrat de plan, situation villes nouvelles, cas de St-Pierre et Miquelon et des DOM, règlementation du FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée), établissements publics locaux d'enseignement, apprentissage
école de formation maritime et aquacole, établissements d'enseignement agricole, étude par région du nombre d'établissements / des naissances / des effectifs scolaires / des superficies, de 1976 à 1982
campagne d'information dans le Bas-Rhin et en Basse-Normandie : comptes-rendus de réunion des maires, exposé devant les maires, 1985
Cote :
19900599/3
Thèmes :
action sociale, décentralisation, enseignement, formation professionnelle, port maritime, santé