Document d'archives : Demandes d'aide remboursable, au titre de l'article 5 de la loi de finances, émanant de divers constructeurs et fabricants...
Titre :
Demandes d'aide remboursable, au titre de l'article 5 de la loi de finances, émanant de divers constructeurs et fabricants d'équipements pour l'aéronautique. Les demandes sont examinées par la Commission dite Commission de l'article V (Premier ministre, secrétariat général de la Défense nationale, division des affaires économiques), 1965-1969.
Cote :
19850330/3
Thèmes :
avion, bruit, construction aéronautique, environnement, moteur, plan 6, plan intérimaire, pollution
Type de document :
Fonctions :
planification, relations internationales, réglementation, étude