Document d'archives : Personnes physiques.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels des commerçants personnes physiques (commerçants, agents commerciaux).
Cote :
3438 W 1-16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Saintes. Greffe
Biographie ou histoire
Le tribunal de commerce de Saint-Jean-d'Angély a fermé le 31 décembre 1999. Ses activités et ses dossiers ont été repris par le tribunal de commerce de Saintes à compter du 1er janvier 2000.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 16 mai 2013
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique d'année d'immatriculation
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2050
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 16 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,10
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique détaillé informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2014
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Saint-Jean-d'Angély (arrondissement, Charente-Maritime, France), Saint-Jean-d'Angély (commune, Charente-Maritime, France)--tribunal de commerce
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier individuel, registre du commerce et des sociétés