Document d'archives : Contributions foncières : décrets d'attribution des contingents, listes des contribuables les plus imposés, procès-verbal de la...
Titre :
Contributions foncières : décrets d'attribution des contingents, listes des contribuables les plus imposés, procès-verbal de la délibération du conseil municipal contenant la nomination des commissaires classificateurs, instructions, correspondance.
Cote :
256EDT1G3