Document d'archives : Conseils de famille et affaires familiales
Contenu :
Présentation du contenu
Jugements relatifs aux tutelles, curatelles, émancipations, consentements au mariage, baux au rabais, pensions alimentaires, gestion des biens, etc.
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Affaire civile, Conseil de famille, Emancipation, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Tutelle judiciaire