Commissions du commerce non sédentaire. - Comptes rendus des réunions de la Commission interministérielle du commerce non sédentaire des 20/01/1986 - 16/03 et 11/05/1987 , 1/02/1988 et 9/01/1989 (7/05/1986 - 23/01/1989), comptes rendus des réunions de la Commission départementale du commerce non sédentaire de Haute-Garonne des 12/04/1988, 19/12/1989, 27/11/1990, 19/11/1991 et 21/06/1994 (23/12/1988 - 18/07/1994), comptes rendus des réunions de la Commission nationale du commerce non sédentaire des 10/02 :1992 et 8/02/1993 ( 10/02/1993).

Relations avec les parlementaires (questions écrites et correspondances de parlementaires, lettres de réponses du ministère de l'Intérieur (M.I.) et notes préparatoires à ces réponses). - Demandes de renseignements et de précisions sur les textes juridiques régissant le commerce non sédentaire et leurs modalités d'application, demandes de modification de ces textes, dénonciations de certaines pratiques ou situations, plaintes, réclamations, exposés des difficultés rencontrées par les commerçants ambulants. 3/10/1985 - 23/01/1991

Relations avec les préfectures et les sous-préfectures (correspondances, notes et notes manuscrites). Demandes de renseignements et de précisions sur les textes juridiques régissant la matière et leurs modalités d'application, propositions de réforme ou de modification de ces textes, demandes d'instructions, demandes de conseils, d'avis et de renseignements sur des cas d'espèce présentation de revendications professionnelles. 7/10/1986 - 20/06/1994

Relations avec les élus locaux (maires notamment) (correspondances et notes). - Demandes de communication des textes juridiques régissant la matière, demandes de renseignements et de précisions sur ces textes, dénonciations de certaines pratiques et de certaines situations, plaintes et réclamations. 6/05/1986 - 3/03/1993

Relations avec les particuliers et les syndicats et associations professionnels (correspondances et notes). - Demandes de communication des textes juridiques régissant la matière, demandes de renseignements et de précisions sur ces textes, pétitions, requêtes, plaintes de commerçants non sédentaires sur les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur activité, réclamations, doléances, demandes d'intervention des pouvoirs publics, souhaits, propositions, observations, dénonciations de certaines pratiques commerciales, demandes de cartes de commerçants non sédentaires, demandes d'avis, demandes d'autorisations de vente. 30/11/1977 - 15/12/1993