Document d'archives : De 1739 à 1743. L'ensemble du cahier de 32 feuillets (in-8°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Jude Badreau, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, auditeur de la chambre des comptes de Bretagne, demandeur en saisie arrêt et délivrance de deniers, contre Jean Monvoisin et Jacques Rodé, marchands, assignés pour déclarer ce qu'ils doivent à Étienne De Courcelle, procureur du Roi en l'Élection de La Rochelle (7 août 1739, f° 5, v°).
- Ordonnances de police :
prescrivant à tous habitants de la juridiction de nettoyer les rues dans l'étendue des maisons qu'ils occupent, au moins le samedi soir de chaque semaine, et d'en ôter toutes les boues, bourriers et autres immondices, pierres et bois, qui peuvent gêner le passage, le tout trois jours après la publication des présentes, comme encore, enjoignant à tous ceux qui ont fait creuser des puits, de les faire combler incessamment ou d'y faire mettre une margelle de la hauteur de trois pieds, le tout à peine de trois livres d'amende pour la première fois et de plus grande, en cas de récidive (4 décembre 1739, f° 7) ;
faisant défense à tous particuliers de laisser aller, dans les vignes de la juridiction, aucune bête, tant gros bétail, chevaux, mules, mulets, bêtes asines, que ouailles et brebis, en quelque temps et saison que ce soit de l'année, à peine de 10 livres d'amende pour chaque pièce de gros bétail et 30 sous pour chaque pièce d'ouaille ou brebis et de plus grande en cas de récidive, sans préjudice des dommages-intérêts qui seront dus aux propriétaires des vignes (13 novembre 1739, f° 7, v°).
- Lettres de provision et acte de réception de Louis Jean Caillaud, en qualité de notaire et greffier (31 août et 1er septembre 1741, f°s 20, v°, et 21).
- Réception :
de Pierre Mingaud, bourgeois, comme sergent (24 juillet 1742, f° 26, v°) ;
de Louis Mathurin Daviceau, sieur de Beauregard, licencié ès-lois, comme substitut du procureur fiscal (31 août 1742, f° 29).
- Ordonnance du sénéchal, rendue à la requête des prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Michel, et portant que les teneurs du fief de vigne, appelé le Grand-Fief, situé en la paroisse de Saint-Michel, et grevé d'un droit de complant envers ladite abbaye, seront obligés de relever les fossés de leur fief qui sont entièrement abattus et ruinés, ce qui porte un préjudice considérable aux requérants (11 janvier 1743, f° 30, v°).
- Lettres de provision et acte de réception de Jean-Baptiste Diot, en qualité de sergent (30 janvier et der février 1743, f° 31, et 31, v°).
- Ordonnances de police :
prescrivant à tous habitants de la juridiction de nettoyer les rues dans l'étendue des maisons qu'ils occupent, au moins le samedi soir de chaque semaine, et d'en ôter toutes les boues, bourriers et autres immondices, pierres et bois, qui peuvent gêner le passage, le tout trois jours après la publication des présentes, comme encore, enjoignant à tous ceux qui ont fait creuser des puits, de les faire combler incessamment ou d'y faire mettre une margelle de la hauteur de trois pieds, le tout à peine de trois livres d'amende pour la première fois et de plus grande, en cas de récidive (4 décembre 1739, f° 7) ;
faisant défense à tous particuliers de laisser aller, dans les vignes de la juridiction, aucune bête, tant gros bétail, chevaux, mules, mulets, bêtes asines, que ouailles et brebis, en quelque temps et saison que ce soit de l'année, à peine de 10 livres d'amende pour chaque pièce de gros bétail et 30 sous pour chaque pièce d'ouaille ou brebis et de plus grande en cas de récidive, sans préjudice des dommages-intérêts qui seront dus aux propriétaires des vignes (13 novembre 1739, f° 7, v°).
- Lettres de provision et acte de réception de Louis Jean Caillaud, en qualité de notaire et greffier (31 août et 1er septembre 1741, f°s 20, v°, et 21).
- Réception :
de Pierre Mingaud, bourgeois, comme sergent (24 juillet 1742, f° 26, v°) ;
de Louis Mathurin Daviceau, sieur de Beauregard, licencié ès-lois, comme substitut du procureur fiscal (31 août 1742, f° 29).
- Ordonnance du sénéchal, rendue à la requête des prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Michel, et portant que les teneurs du fief de vigne, appelé le Grand-Fief, situé en la paroisse de Saint-Michel, et grevé d'un droit de complant envers ladite abbaye, seront obligés de relever les fossés de leur fief qui sont entièrement abattus et ruinés, ce qui porte un préjudice considérable aux requérants (11 janvier 1743, f° 30, v°).
- Lettres de provision et acte de réception de Jean-Baptiste Diot, en qualité de sergent (30 janvier et der février 1743, f° 31, et 31, v°).
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.018