Organisation des bourses françaises, loi n° 88-70 du 22 janvier 1988, décret n°88-254 du 17 mars 1988 : correspondance, rapport, arrêté, note, projet de textes, presse, compte rendu.

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau du droit commercial (1947-2000)