CXA 438- DUPREZ C/ Association Syndicale de Reconstruction de SAINT-MARTIN - BOULOGNE C/ Entreprise DUPREZ et RENARD, Architecte (Pas-de-Calais). servitudes d'alignement erronnées entraînant retards dans l'exécution. 1953-1968 CXA 439- REITERC/ Association Syndicale de Reconstruction de SAINT-OUEN (Seine)a/s règlement du solde des travaux. 1958-65

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Ministères chargés de la Reconstruction, de la Construction et de l'Équipement. Réglementation et contentieux des marchés publics (1942-197...