Document d'archives : Tribunal de Grande Instance de Troyes. - Comportement de M. P. P., vice-président : rapport n° 12/95 et annexes IA, IB (décembre
Titre :
Tribunal de Grande Instance de Troyes. - Comportement de M. P. P., vice-président : rapport n° 12/95 et annexes IA, IB (décembre 1995).