Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BUDAPEST

Date : 1904 - 2004

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Contenu :

Registres et répertoires d'actes notariés. On constate de nombreuses lacunes dans la collection des registres d'actes notariés.

Cote :

274AN/1-72

Inventaire d'archives :

Notariat consulaire, primata

Informations sur le producteur :

Consulat, consulat général puis chancellerie consulaire de l'ambassade France à Budapest (Hongrie)

Informations sur l'acquisition :

Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été extraits du versement de l'ambassade de France à Budapest rapatrié au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 8 novembre 2016 et enregistré sous le numéro 2016106NN.

Description physique :

72 registres, soit 0,44 ml

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique détaillé établi par Gervaise Delaunay, adjointe administrative principale de chancellerie, encadrée par Régine Mathern-Mesnil, chargée d'études documentaires. CADN, septembre 2017, 5p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Institutions :

Chancellerie consulaire à Budapest (Hongrie)

Lieux :

Thèmes :

Notariat consulaire (primata)

Fonctions :

Notariat consulaire

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service

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