Document d'archives : Législation
Contenu :
Commission des affaires coloniales dossier du marquis d'Andiffret, membre de la commission, pair de France : projets de lois sur le régimes législatif des colonies, et sur l'expropriation forcée (1839-1841).Textes législatifs imprimés (1819-1849).
Cote :
GEN 669
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.143