Pièces 1 à 33, Guerre. Justice et police militaires. Dossiers individuels. Lettres E.-K., an III, prairial-6e compl. Pièce 34, Lettre du Comité à Hoche, an III, 29 messidor Pièces 35, 36, 38 à 77, Arrêté ordonnant que la Cie de grenadiers accusée de pillage par le représentant Grenot soit dégradée (lettre à Hoche et pièces jointes), an III, 1er messidor Pièce 37, Lettre de Grenot représentant à l'armée des Côtes de Brest et de Cherbourg, au sujet des pillages commis par l'armée, an III, 26 prairial Pièce 78, Renvoi à la 9e Commission de la pétition de Jacob et Blandin, an III, 24 fructidor Pièces 79 à 82, Correspondance avec Kellermann, an III, 4e compl. Pièces 83 à 86, Arrêté chargeant Kellermann de punir les auteurs des désordres d'un bataillon (pièces jointes), an III, 22 thermidor

Dossier 1952

Archives du Conseil exécutif provisoire, de la Convention et du Comité de salut public. Vol. 5 (1792-an IV)