Document d'archives : 1984.
Cote :
2200 W 20
Inventaire d'archives :
Bordereau de la sous-série 2200 W - Service de la publicité foncière et de l'enregistrement
Description :
Critères de sélection :
Année d'élimination prévue
2018
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2035