Document d'archives : Déclarations pour le recouvrement du droit de bail
Cote :
2200 W 1-24
Inventaire d'archives :
Bordereau de la sous-série 2200 W - Service de la publicité foncière et de l'enregistrement
2200 W 1-24
Bordereau de la sous-série 2200 W - Service de la publicité foncière et de l'enregistrement