Document d'archives : Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de...
Titre :
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles.
Contenu :
Rapporteur : BARDOU Gilles, MARY Jean-François.
Cote :
Dossier n° 365701
Thèmes :
ancien combattant, défense, emploi, fonction publique hospitalière, gouvernement, relations du travail, santé, sécurité sociale