Document d'archives : Minutes. 1902, juillet - août
Contenu :
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Informations complémentaires
1902, juillet à 13 août : actes passés par-devant Félix-Louis Morel d'Arleux.
1902, 13 à 31 août : actes passés par-devant Félix-Henri Morel d'Arleux.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CX/1268