Document d'archives : Nationalité : dossiers de suivi de manifestation de volonté, lettres A-D (1995).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2302W/449
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1995
Langues :
Français
Description physique :
Papier